Politique de confidentialité

Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est BT ÉNERGIES, dont l'établissement est situé au 153 Rue Sadi Carnot, 59790 Ronchin.

• Téléphone : 06 80 11 90 39
• Adresse électronique : contact@btenergies.fr
• Adresse postale : 153 Rue Sadi Carnot, 59790 Ronchin

L'entreprise n'a pas désigné de délégué à la protection des données. Toute question relative à vos données personnelles peut être adressée aux coordonnées ci-dessus, qui constituent le point de contact dédié.

Nous ne collectons que les données que vous nous transmettez volontairement, et uniquement celles qui sont nécessaires pour étudier votre demande. Le formulaire de contact du site recueille :

• des données d'identification et de contact : votre nom, votre numéro de téléphone et/ou votre adresse électronique, dont au moins l'un des deux doit être renseigné pour que nous puissions vous répondre ;
• des données de localisation approximative : votre code postal, qui nous permet de vérifier que votre commune est bien couverte par nos équipes ;
• des données relatives à votre projet : la nature des travaux envisagés, votre statut d'occupation du logement (propriétaire ou locataire), la surface approximative concernée et, le cas échéant, les précisions que vous choisissez d'ajouter dans le champ de description libre ;
• la preuve de votre consentement : la case cochée lors de l'envoi du formulaire, ainsi que la date et l'heure de la demande.

Les champs qui ne sont pas obligatoires sont signalés dans le formulaire. Nous vous invitons à ne pas nous communiquer, dans le champ de description libre, de données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD (données de santé, opinions politiques, convictions religieuses, etc.) : elles ne sont pas nécessaires à l'étude de votre projet.

Comme tout site internet, les serveurs qui hébergent ce site enregistrent des données techniques de connexion (adresse IP, date et heure de la requête) dans des journaux conservés pour une durée limitée à des fins de sécurité et de bon fonctionnement du service.

Vos données sont utilisées exclusivement pour :

• répondre à votre demande de devis ou d'information ;
• vous recontacter, par téléphone ou par courrier électronique, au sujet du projet de rénovation énergétique que vous nous avez décrit ;
• assurer le suivi de cet échange jusqu'à sa conclusion (établissement d'un devis, planification d'une visite technique, ou clôture de la demande).

Vos données ne sont utilisées pour aucune autre finalité. Nous ne les vendons pas, ne les louons pas et ne les cédons à aucun tiers à des fins commerciales. Nous ne pratiquons pas de prospection non sollicitée : nous ne vous contactons que dans le cadre de la demande que vous avez vous-même initiée.

Le traitement repose sur votre consentement, au sens de l'article 6.1.a du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Ce consentement est recueilli au moment de l'envoi du formulaire, par une case à cocher distincte, non pré-cochée, et sans laquelle la demande ne peut pas être transmise.

Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment, sans avoir à vous justifier. Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait ; il met simplement fin, pour l'avenir, à l'utilisation de vos données.

Les données transmises via le formulaire sont conservées trois ans à compter de notre dernier contact avec vous, conformément à la recommandation de la CNIL en matière de prospection commerciale. Passé ce délai, elles sont supprimées.

Lorsqu'une demande débouche sur la réalisation de travaux, les documents contractuels et comptables correspondants sont conservés séparément pendant la durée prévue par les obligations légales applicables, notamment fiscales et comptables.

Les journaux techniques de connexion sont conservés par l'hébergeur pour une durée limitée, puis supprimés automatiquement.

Vos données sont accessibles :

• aux équipes internes de BT ÉNERGIESen charge du traitement des demandes commerciales et techniques, dans la limite de ce qui est nécessaire à leurs missions ;
• à l'hébergeur du site et à la plateforme d'infrastructure qui l'accueille, en leur qualité de sous-traitants techniques au sens de l'article 28 du RGPD. Les demandes envoyées via le formulaire transitent par cette plateforme et y sont enregistrées, dans l'attente de leur traitement, au sein des journaux techniques d'exploitation.

Les serveurs qui hébergent ce site sont situés au sein de l'Union européenne. Aucune donnée n'est transmise à des tiers à des fins publicitaires ou commerciales.

Conformément aux articles 15 à 21 du RGPD, vous disposez sur vos données des droits suivants :

• droit d'accès: obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie ;
• droit de rectification: faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l'effacement : demander la suppression de vos données ;
• droit à la limitation: demander le gel temporaire de leur utilisation ;
• droit d'opposition: vous opposer à leur traitement ;
• droit à la portabilité: recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à contact@btenergies.fr ou par courrier postal à l'adresse suivante : 153 Rue Sadi Carnot, 59790 Ronchin. Précisez l'objet de votre demande et les coordonnées que vous nous aviez transmises, afin que nous puissions retrouver votre dossier. Une preuve d'identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur l'auteur de la demande.

Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) :

CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
www.cnil.fr

Ce site n'utilise aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité. Aucun traceur tiers n'est déposé sur votre terminal lors de votre visite, et aucun bandeau de consentement aux cookies n'est donc nécessaire.

La mise en place d'un outil de mesure d'audience est prévue prochainement. Cette section sera mise à jour, et un mécanisme de recueil de votre consentement sera mis en place avant tout dépôt de traceur soumis à autorisation.

Les échanges entre votre navigateur et ce site sont chiffrés (HTTPS). Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé et la divulgation.

Les demandes reçues via le formulaire sont aujourd'hui enregistrées dans les journaux techniques de la plateforme d'hébergement, accessibles aux personnes qui administrent cette plateforme ainsi qu'aux équipes chargées de traiter les demandes. Leur reprise dans un outil de gestion dédié, assorti d'habilitations nominatives limitées aux seules personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions, est en cours de mise en place.

Cette politique peut être modifiée pour tenir compte de l'évolution du site, de nos outils ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour affichée en haut de cette page vous permet de vérifier la version en vigueur. En cas de modification substantielle, nous vous invitons à en prendre connaissance avant de nous transmettre une nouvelle demande.

Pour toute question sur cette politique, vous pouvez nous joindre au 06 80 11 90 39 ou via notre page de contact.